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Propriété intellectuelle : les Anglo-Saxons et l’édition.

Etude comparée des lois française, américaine et chinoise.

jeudi 2 décembre 2010, par Bernard NADOULEK

L’industrie littéraire

Aux États-Unis, la législation sur le copyright reste beaucoup plus un droit des affaires qu’un droit de la création artistique ou littéraire. Historiquement, le contexte de la propriété littéraire a plus été déterminé dans la perspective de l’industrie littéraire que dans celle du droit d’auteur. Dès 1835, Alexis de Tocqueville en témoigne dans De la Démocratie en Amérique. Le titre de l’introduction de son chapitre XIV est justement « De l’industrie littéraire ».


"La démocratie ne fait pas seulement pénétrer le goût des lettres dans les classes industrielles, elle introduit l’esprit industriel au sein de la littérature. Dans les aristocraties, les lecteurs sont difficiles et peu nombreux ; dans les démocraties, il est moins malaisé de leur plaire, et leur nombre est prodigieux. Il en résulte de là que, chez les peuples aristocratiques, on ne doit espérer réussir qu’avec d’immenses efforts, et que ces efforts, qui peuvent donner beaucoup de gloire, ne sauraient jamais procurer beaucoup d’argent ; tandis que, chez les nations démocratiques, un écrivain peut se flatter d’obtenir à bon marché une médiocre renommée et une grande fortune. Il n’est pas nécessaire pour cela qu’on l’admire, il suffit qu’on le goûte. La foule toujours croissante des lecteurs et le besoin continuel qu’ils ont du nouveau assurent le débit d’un livre qu’ils n’estiment guère. Dans les temps de démocratie, le public en agit souvent avec les auteurs comme le font d’ordinaire les rois avec leurs courtisans ; il les enrichit et les méprise. Que faut-il de plus aux âmes vénales qui naissent dans les cours, ou qui sont dignes d’y vivre ? Les littératures démocratiques fourmillent toujours de ces auteurs qui n’aperçoivent dans les lettres qu’une industrie, et, pour quelques grands écrivains qu’on y voit, on y compte par milliers des vendeurs d’idées".

Ainsi, pour Tocqueville, la démocratie a non seulement fait entrer le goût des lettres dans les classes populaires mais aussi qu’elle a introduit l’esprit de l’industrie au sein de la littérature. Dans les aristocraties, les lecteurs sont peu nombreux, il faut un travail considérable pour leur plaire, et cet effort, qui peut apporter la gloire, ne saurait rapporter beaucoup d’argent. Au contraire, les États-Unis du XIXe siècle, grâce au grand nombre de lecteurs, ont déjà constitué un marché et le besoin continuel de nouveautés assure une renommée, y compris à des auteurs médiocres, et leur procure des revenus considérables s’ils savent se plier au goût du public. Tocqueville conclut que, « dans les temps de démocratie, le public en agit souvent avec les auteurs, comme le font d’ordinaire les rois avec leurs courtisans ; il les enrichit et les méprise » .

Les auteurs, de leur côté, voient la littérature comme une industrie et « pour quelques grands écrivains qu’on y voit, on y compte par milliers des vendeurs d’idées » . Rappelons que Tocqueville observe la démocratie américaine de son époque pour y distinguer les traits dont la France aurait avantage à s’inspirer pour parfaire sa révolution démocratique. Tocqueville reste par ailleurs critique et déplore le mouvement de « moyennisation » des sociétés modernes, le rôle qu’y jouent la tyrannie de la majorité et la dictature de l’opinion. D’autre part, soulignons que, dans cette citation, la comparaison ne porte pas sur la France et l’Amérique, ni sur la qualité de leur production littéraire respective, mais sur les conditions de la création dans les systèmes aristocratique et démocratique. En Amérique la démocratie étant acquise dès le Congrès de 1775, la législation sur le droit d’auteur qui s’amorce avec la Constitution de 1887 ne se situe pas dans la perspective de la lutte pour la liberté d’expression, comme c’est le cas pour la France révolutionnaire, puisque cette liberté est déjà assurée par le premier amendement de la Constitution des États-Unis. La législation sur le droit d’auteur est d’emblée mise en place dans la perspective de l’industrie littéraire et du droit des affaires.

Pour l’auteur américain, la propriété littéraire consiste essentiellement dans la cession d’un droit de prendre copie, le copyright, et celui-ci relève beaucoup plus d’un droit des affaires relatif à la commercialisation, que d’un droit d’auteur protégeant la création. Les lois américaines de 1909 et de 1976 n’exposent que peu de principes généraux et s’attachent surtout aux formalités que doivent accomplir les auteurs. La loi est également très précise en ce qui concerne les procédés de reproduction des œuvres protégées. Le copyright est donc essentiellement un droit pécuniaire permettant de préciser les conditions d’exploitation et de diffusion d’une œuvre. Cette dimension pécuniaire et pratique du copyright s’explique par le fait que la loi ne protège pas l’œuvre elle-même, mais sa diffusion.

La protection de l’éditeur

Si l’auteur américain se voit consacrer des droits, ce n’est pas parce qu’il crée, mais parce qu’il divulgue son œuvre au public. L’œuvre, selon le droit américain, a pour vocation d’être destinée au public. Non diffusée, elle ne jouit pas de la protection conférée par la loi. Il ne s’agit pas seulement de rémunérer le travail de l’auteur mais, surtout, d’encourager la création dans l’intérêt du public. Dans la loi de 1909, l’auteur n’était titulaire des droits pécuniaires que s’il avait procédé aux formalités administratives de dépôt. À défaut de ces formalités, on considérait que, comme l’auteur n’avait pas témoigné de sa volonté de divulguer son œuvre au public, il ne pouvait bénéficier de la protection de la loi. Ce n’est qu’en 1989 que la ratification par les États-Unis de la Convention internationale de Berne de 1886 sur le droit d’auteur a mis fin au caractère obligatoire des formalités à accomplir pour bénéficier du régime du copyright. En Amérique, cette limitation du droit d’auteur est fondatrice. La première Constitution des États-Unis de 1787, précise que le Congrès aura le pouvoir « d’encourager le progrès de la Science et de l’Art utiles, en assurant pour une période limitée, aux auteurs et aux inventeurs, un droit exclusif sur leurs écrits et sur leurs découvertes » . On aura noté qu’il s’agit d’encourager les progrès « utiles » pour une « période limitée ».

Il y a une grande différence avec le droit français sur le statut de l’œuvre, qui est protégée de manière perpétuelle, inaliénable et imprescriptible, même si elle reste inachevée et non diffusée. Il y a aussi une différence du statut de l’auteur que la loi américaine protège d’une manière plus relative puisque ses créations ne sont reconnues que dans le cadre d’une diffusion. D’un point de vue américain, trop protéger l’auteur aboutirait à ne pas respecter la vocation utilitaire de toute création, en entravant la diffusion des œuvres. Cette différence traduit une inflexion importante car, en privilégiant la protection de l’œuvre et de sa reproduction, ce sont donc les exploitants qui bénéficient de la protection juridique, par un état de fait que la loi n’a même pas besoin de préciser. Contrairement aux Français, qui protègent l’auteur par le droit, les Américains protègent, de fait, l’éditeur. Cette subordination des intérêts de l’auteur à ceux de l’éditeur est renforcée par l’absence de droit moral. Dès que l’auteur a conclu un contrat avec un éditeur, et à partir du moment où l’éditeur respecte les engagements de cet accord, l’auteur ne peut s’assurer de ce que l’intégrité de l’œuvre soit respectée, ni de ce que les reproductions soient fidèles à l’original. Par exemple, un livre ou un scénario peuvent être « adapté » avec une fin différente, un changement d’époque ou d’autres modifications importantes sur lesquelles l’auteur a peu de prise. De même, un logiciel vendu peut être amputé ou augmenté de certaines fonctions, il peut être intégré à un autre logiciel et figurer sous le label unique de l’éditeur. Cependant, par des recours juridiques extérieurs à la propriété artistique ou intellectuelle, et de ce fait moins appropriés, l’auteur peut défendre le caractère personnel de son œuvre en utilisant les lois sur la diffamation, sur la protection de la vie privée ou sur la concurrence.

L’œuvre comme produit

L’impératif de diffusion d’une œuvre au public modifie également la notion d’auteur qui, en plus du créateur initial, englobe également les auxiliaires de la création, c’est-à-dire les interprètes, les producteurs de musique, de cinéma, de vidéo, ainsi que les entreprises de diffusion. Le droit concourt indirectement à une sorte de fusion entre ceux qui créent, qui interprètent et qui diffusent. On aboutit ainsi à un système qui reconnaît la dimension collective de la création, mais où l’œuvre est détachée de son créateur, presque dépersonnalisée. L’œuvre n’est plus seulement considérée comme l’expression de la personnalité d’un auteur, mais surtout comme un produit, collectif et transformable selon la demande, par les interprètes ou les adaptateurs, les éditeurs de littérature, de produits multimédias ou de logiciels, ainsi que par les producteurs de l’industrie audiovisuelle ou cinématographique.

Dans cette conception de l’œuvre comme produit, les procédés de l’industrie tiennent une place beaucoup plus grande que dans l’édition ou dans la production artistique en France. Là où les éditeurs français commencent par parler d’un sujet de livre ou du style d’un auteur, beaucoup d’éditeurs américains, avant même de se poser le problème de l’auteur, testent la demande sur un thème donné avec une étude de marché. De même, contrairement aux universités françaises qui enseignent uniquement les lettres, pour les auteurs, les universités américaines enseignent la création littéraire ou artistique et contribuent à la professionnalisation des écrivains et des artistes en mettant l’accent sur le métier, les « recettes » de production et les finesses de la négociation d’un contrat. Le paradoxe est que les créateurs américains, moins protégés que leurs homologues français, savent beaucoup mieux négocier et faire valoir leurs droits grâce à leur professionnalisation et aux recours juridiques plus courants aux États-Unis que partout ailleurs dans le monde.

En résumé, nous avons vu que le copyright est essentiellement un droit pécuniaire centré sur les conditions d’exploitation ; que la loi ne protège pas l’œuvre en tant que telle mais sa diffusion ; qu’il en résulte que ce sont les exploitants qui, plus que l’auteur, bénéficient, de fait, de la protection de la loi ; que cette subordination des intérêts du créateur à ceux de l’éditeur est renforcée par l’absence de droit moral de l’auteur qui, son œuvre une fois cédée, ne peut s’assurer du respect de son intégrité, ni de la fidélité des reproductions ; que la notion d’auteur englobe également les auxiliaires de la création (interprètes, producteurs, diffuseurs) ; que cela aboutit à considérer l’œuvre comme un produit ; enfin, que les procédés de l’industrie et la professionnalisation des auteurs sont au cœur du processus de création. Cette différence du système juridique des États-Unis par rapport au système français ne joue pas sur la qualité des œuvres, mais renvoie à des dimensions culturelles sous-jacentes très différentes dans les civilisations anglo-saxonne et latine.

La logique de la concurrence

Dans la civilisation anglo-saxonne, le droit d’auteur renvoie à deux concepts historiques centraux : le combat et les libertés civiles . Dans la mythologie des Germains, fondatrice de la civilisation anglo-saxonne, le combat est la règle générique de la vie des dieux, des hommes et du fonctionnement de l’univers. Dans la civilisation anglo-saxonne, ce principe d’un combat cosmique, essence même de la vie, est antérieur à la christianisation et à son mythe de la création, il est fondateur de sa matrice culturelle. On retrouve ce principe sous sa forme moderne dans le concept de concurrence de la doctrine libérale. C’est sur ce champ de bataille du marché, et dans la concurrence entre les éditeurs, que s’appuie la conception du droit d’auteur.

Nous avons vu que, d’un point de vue libéral, une œuvre ne se justifie que si elle est exploitée sur le marché. Le sens pratique des Anglo-Saxons est indéniable : enfermée dans un tiroir, une œuvre n’a aucune valeur intellectuelle ni marchande. Une œuvre ne peut être reconnue si elle n’est pas diffusée auprès du public, donc commercialisée et vendue. En exagérant un peu, on peut dire que la valeur d’un produit littéraire se détermine par la demande solvable du marché. C’est pourquoi le copyright a une dimension essentiellement pécuniaire pour l’auteur. C’est aussi pourquoi ce sont les éditeurs qui sont protégés, en raison de la lutte concurrentielle qu’ils auront à mener pour diffuser l’œuvre sur le marché. C’est pourquoi, enfin, l’absence de droit moral permet à l’éditeur de demander à l’auteur toutes les modifications qu’il juge souhaitables : pour s’assurer un avantage concurrentiel, pour faciliter une large diffusion, ou même pour intégrer une œuvre à d’autres créations plus vastes. Que ce soit pour un livre transformé en scénario à Hollywood, ou pour un nouveau logiciel intégré à un système d’exploitation, l’œuvre est un produit, un produit transformable, adaptable à la demande supposée du public.

La deuxième caractéristique du droit américain est que, contrairement au droit français, il ne se définit pas par des règles juridiques positives mais par des règles négatives (ne pas tuer, ne pas voler, etc.). Dans l’histoire des luttes pour les libertés civiles du monde anglo-saxon et dans la formation de la common law, ce n’est pas seulement l’autorité politique ou judiciaire qui édicte la loi, c’est principalement la société qui s’autorégule en portant ses conflits devant les tribunaux et leurs jurys populaires, et ce sont ces derniers qui, au cas par cas, définissent des jurisprudences. Même quand l’autorité politique légifère, elle évite le plus possible les lois positives qui tendent à prescrire les comportements admis, pour ne pas limiter les libertés civiles. Le droit s’érige en barrière contre l’arbitraire de l’État , c’est la « République des juges » selon Tocqueville . Le droit anglo-saxon considère donc comme légal tout ce qui n’est pas interdit, par opposition au droit latin qui ne considère comme vraiment légal que ce qui est explicitement permis. C’est pourquoi la notion de droit moral de l’auteur et le fait que la protection de la loi privilégie plus l’éditeur que l’auteur, n’ont pas besoin d’apparaître dans la loi : c’est le vide juridique qui les favorise et c’est la pratique qui les impose. Ainsi, la conception américaine de la propriété littéraire prolonge les fondements culturels libéraux de la civilisation anglo-saxonne.

Lire la suite : Les Asiatiques et la dialectique de l’instruction.

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