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Propriété intellectuelle et développement

Etude comparée des lois française, américaine et chinoise.

jeudi 10 février 2011, par Bernard NADOULEK

Dans chaque culture, dans chaque civilisation, les conceptions du droit et de la légalité sont très différentes, comme nous venons de le voir avec les conceptions de la propriété littéraire française, américaine ou chinoise. Il en va de même dans toutes les cultures où chaque critère juridique, commercial ou technique, est fondé sur une vision du monde, des valeurs et des finalités différentes. Pourtant, parallèlement aux différences de culture, des rapprochements ont lieu.


Le plus considérable est bien sûr celui des Chinois qui, malgré les réserves évoquées ci-dessus, connaissent une véritable révolution juridique. Autre exemple, aux États-Unis depuis 1990, le Visual Artists Right Act admet une forme de droit moral qui permet à un artiste de défendre l’intégrité de son œuvre. Bien que ce droit ait une portée limitée (il ne concerne que les œuvres des beaux-arts reproduites à moins de 200 exemplaires), il est facile de prévoir que si cela s’avérait nécessaire, les artistes américains parviendraient vite à élargir cette brèche à coups de jurisprudence. Enfin, l’« exception culturelle » française évolue dans le contexte européen, où émerge de fait une synthèse entre les conceptions latine et anglo-saxonne du droit.

Le rapprochement est donc multilatéral, et des négociations multiculturelles permettraient de mieux contourner les blocages. Le fait d’admettre la légitimité de chaque culture ne doit pas conduire à un relativisme généralisé sous peine de rendre toute négociation internationale impossible. Dans le contexte de la globalisation et de la redéfinition des règles du jeu mondial, la facilitation des échanges internationaux suppose qu’au-delà des différences, on puisse tout de même s’accorder sur des règles communes. Comment ? Le premier pas consisterait tout simplement à traiter les différences de culture, à les comparer, à les intégrer dans les négociations. Si l’on ne débat pas des aspects culturels sous-jacents à une négociation, ne serait-ce que pour que chacun des interlocuteurs ait conscience à la fois de la spécificité de sa position et de la diversité des positions en présence, il sera difficile d’avancer. Pour l’instant, la dimension culturelle n’est jamais évoquée en tant que telle et, de ce fait, au lieu d’apporter une richesse dans les débats, elle est un facteur de blocage jamais formulé. On retrouve cette dimension culturelle dans pratiquement tous les thèmes des grandes négociations internationales et, comme il n’en est pas tenu compte, il n’est pas difficile de comprendre pourquoi les négociations se bloquent sur des oppositions qui ne sont pas clairement formulées.

Nous avons vu qu’en matière de propriété littéraire, les Français s’attachent à la protection de l’auteur ; les Américains, de l’éditeur ; et les Chinois, de la société (on pourrait dire des lecteurs, en utilisant une formulation occidentale, individualiste et consumériste). Chacun de ces points de vue est légitime et pourrait être intégré aux négociations internationales pour aboutir à une conception globale de la propriété intellectuelle. Répétons-le, des différences culturelles du même type sont sous-jacentes aux fondements culturels de la plupart des problèmes économiques ou politiques qui font l’objet de négociations internationales. La dimension multiculturelle est donc incontournable dans le redéploiement des règles du jeu mondial.

Depuis 1999, l’idée selon laquelle le développement économique doit intégrer la dimension culturelle fait son chemin, et les mentalités évoluent, y compris au FMI et à la Banque Mondiale, qui tirent les leçons de la réussite économique des pays d’Asie. C’est à l’Unesco que le multiculturalisme s’affiche le plus clairement, jusque sur son site Internet . Aussi, pour conclure ce chapitre, citons tout simplement le Rapport mondial sur la culture de l’Unesco qui, en 1999 sous la plume de J. Mohan Rao, rapporte la question des civilisations et des cultures à l’enjeu très pragmatique du développement. Mohan Rao souligne que dans le contexte actuel de mondialisation, les liens entre culture et développement sont d’une importance vitale pour notre avenir. Le paradoxe est qu’au moment où l’économie devient mondiale, une importance accrue est donnée aux particularités locales et aux interpénétrations qui aboutissent à la floraison de nouvelles cultures. Pour Mohan Rao, la montée des sentiments identitaires apparaît comme une réponse salutaire et peut-être l’amorce d’une recherche sur les modèles de développement fondés sur les particularités locales. Imposer un modèle uniforme est absurde et choisir la diversité permettrait à chaque pays de créer son propre modèle de capitalisme et de démocratie .

Ainsi, dans les années 2000, c’est dans le domaine très concret du développement économique et, plus globalement, d’une conception multiculturelle de la mondialisation, que la prise en compte des différences entre civilisations ouvre des perspectives nouvelles.

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