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Propriété intellectuelle : les Latins et la création.

Etude comparée des lois française, américaine et chinoise.

mardi 23 novembre 2010, par Bernard NADOULEK

Une évolution politique

La civilisation latine, en général, et la culture française en particulier, voient dans une œuvre l’expression de la personnalité de l’auteur. Ce sont donc les intérêts de l’auteur et son droit moral que la loi protège. La propriété intellectuelle est un droit de propriété de l’auteur sur son œuvre, un droit de l’auteur sur sa création. Sous la monarchie, la première forme de protection des œuvres de l’esprit consistait en « privilèges », des autorisations, accordées individuellement aux auteurs, aux imprimeurs, aux libraires, aux comédiens et aux directeurs de spectacle. Ces privilèges étaient surtout des mesures de police qui permettaient un meilleur contrôle politique sur les créateurs. Il s’agissait moins de protéger les œuvres, les auteurs ou les exécutants, que de protéger la monarchie des idées subversives.


La première conception moderne du droit d’auteur apparaît avec les lois Le Chapelier, sous la Révolution Française. Le 4 août 1789, l’Assemblée Constituante décide d’abolir les privilèges et d’appliquer au travail des auteurs le « principe de liberté qui veut que chacun puisse s’exprimer sans la permission de personne », ainsi que le « principe de justice qui veut que tout travail obtienne son salaire » . La propriété littéraire n’apparaît donc pas à travers une évolution juridique, rationnelle ou technique : en France, elle évolue de manière historique et politique en incarnant successivement les valeurs de la monarchie, privilège et censure, puis celles de la révolution, liberté et justice. La loi française de 1992 reprend les principes des lois Le Chapelier, qui définissent le statut de l’auteur et de l’œuvre, des droits pécuniaires qui sont liés à l’exploitation d’une œuvre, ainsi que du « droit moral » d’un auteur à protéger son œuvre dans son intégralité.

Le statut inaliénable de l’auteur

Pour le statut de l’auteur, les révolutionnaires de 1789 considèrent que la loi sur le droit d’auteur est la consécration légale des droits naturels du créateur. Ainsi, Le Chapelier commente le décret de 1791, le premier texte consacrant le droit d’auteur en France, en disant que « la plus sacrée, la plus personnelle de toutes les propriétés est l’ouvrage, fruit de la pensée d’un écrivain » . De même, Lakanal, en commentant le décret de 1793, deuxième texte sur le droit d’auteur, dit : « De toutes les propriétés, la moins susceptible de contestation, c’est sans contredit celle des productions du génie ; et si quelque chose doit étonner, c’est qu’il ait fallu reconnaître cette propriété, assurer son exercice par une loi positive. » Le code français de la propriété intellectuelle réaffirme ce principe dès son 1er chapitre , en précisant que l’auteur jouit d’un « droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous » du seul fait de sa création et que ses attributs intellectuels, patrimoniaux et moraux ne peuvent être remis en cause par un contrat de louage ou de service. Ce premier article est complété par un autre article qui précise que ce droit, attaché à la personne de l’auteur, est « perpétuel, inaliénable et imprescriptible ».

Le droit de l’auteur apparaît donc comme, d’abord, « exclusif et opposable à tous » ; ensuite, il comporte des « attributs intellectuels, patrimoniaux et moraux », qui ne peuvent être remis en cause par un « contrat de louage » ; enfin, il est « perpétuel, inaliénable et imprescriptible ». Le statut de l’auteur est donc bien protégé en tant que tel. Nous verrons qu’il n’en est pas de même dans le droit anglo-saxon ou asiatique.

Le statut de l’œuvre vient encore renforcer la protection attribuée à l’auteur. La loi précise que « l’œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur » . La protection de l’auteur ne dépend donc ni des formalités administratives de dépôt, ni d’un contrat avec un éditeur, ni d’une divulgation publique, ni même du fait que l’œuvre soit achevée sous la forme d’un livre ou d’un article. La loi précise encore que « la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée » . Ainsi pour qu’une œuvre, achevée ou non, même non publiée, soit protégée, il suffit qu’elle ait été créée et éventuellement communiquée à quelques personnes qui puissent, en cas de litige, témoigner de la paternité et de l’antériorité de l’auteur.

Un droit moral imprescriptible

Du point de vue des droits pécuniaires qui sont liés à l’exploitation d’une œuvre, le législateur précise que « l’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire » . Les dispositions pécuniaires et patrimoniales sont complétées par un « droit moral » qui permet à un auteur de garder la maîtrise de l’exploitation de son œuvre en la préservant dans son intégralité. Pour la loi, les attributs intellectuels, patrimoniaux et moraux, ne peuvent être remis en cause par un « contrat de louage », c’est-à-dire un accord commercial passé avec un éditeur ; cette disposition est renforcée par un article qui prévoit que, « nonobstant la cession de son droit d’exploitation, l’auteur, même postérieurement à la publication de son œuvre, jouit d’un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire » . Le but visé par ces dispositions est de permettre à un auteur de remettre en cause un contrat d’édition, d’une part, si les dispositions financières prévues par le contrat ne sont pas respectées par l’éditeur et, d’autre part, si l’éditeur ne respecte pas l’œuvre dans son intégralité ou s’il opère des changements dans cette œuvre sans l’accord de l’auteur.

Il est vrai que ce droit de retrait est rarement appliqué à cause des restrictions financières et commerciales qu’il comporte, car le même article précise aussi que l’auteur « ne peut toutefois exercer ce droit qu’à charge d’indemniser préalablement le cessionnaire du préjudice que ce repentir ou ce retrait peut lui causer. Lorsque, postérieurement à l’exercice du droit de repentir ou de retrait, l’auteur décide de faire publier son œuvre, il est tenu d’offrir par priorité ses droits d’exploitation au concessionnaire qu’il avait originairement choisi et aux conditions originairement déterminées ». Malgré cette restriction financière, la validité du droit moral est aussi assurée en amont par la disposition du « bon à tirer » qui oblige l’éditeur à présenter la maquette initiale d’un livre à l’auteur et à obtenir sa signature avant de commencer le tirage. Ainsi, en cas de modifications de l’œuvre faites par l’éditeur sans la permission de l’auteur, celui-ci peut empêcher la publication avant même l’impression. L’ensemble de ces dispositions fait que ce type de problème ne se pose pratiquement jamais en France et qu’un auteur peut être assuré de la diffusion de son œuvre dans toute son intégrité.

Une rhétorique de la création

Toutes ces dispositions du droit d’auteur sont fondées sur deux caractéristiques de la civilisation latine, reprises de manière spécifique par la culture française : d’une part, la faculté de créer et, d’autre part, celle d’édicter des lois .

À la source, l’idée de création est issue de l’héritage judéo-chrétien et de son récit de la Genèse, où Dieu, le Créateur de l’univers, a conçu l’homme à Sa propre image et l’a voué à régner sur la terre de même qu’Il règne dans les Cieux . Ainsi, la première des facultés proprement humaines est la création, qui permet à l’homme de s’identifier à son Créateur et d’assurer son règne sur la nature et toutes les autres créatures. Le péché originel lui-même — la consommation du fruit de la connaissance — est à replacer dans cette perspective : s’identifier au Créateur en allant jusqu’à transgresser Son premier interdit, pour s’emparer de la connaissance, source de création. Ainsi, dans la tradition judéo-chrétienne, la faculté de création est au centre d’une vision du monde qui permet à l’homme d’entrer dans la culture, d’ouvrir la voie au progrès et d’assurer sa maîtrise sur la nature.

Dans la civilisation latine, la créativité individuelle est un phénomène très valorisé dans l’éducation, dans les entreprises, dans les médias, dans les milieux artistiques, scientifiques ou intellectuels, qui considèrent tous la création comme la principale source de la valeur ajoutée. La faculté de création ne doit d’ailleurs pas être seulement entendue dans le sens restrictif de créer une œuvre artistique, de faire une découverte scientifique ou de développer une innovation technologique ; il s’agit d’encourager une attitude plus générale, plus diffuse, s’appliquant autant à la vie sociale que professionnelle. La valorisation de la créativité vise une attitude plus imaginative pour régler les problèmes ou pour atteindre des objectifs, un comportement plus innovant, capable de s’affranchir des routines pour trouver des solutions nouvelles. Dans le contexte d’une civilisation dont le mythe fondateur est la création du monde par Dieu, la créativité apparaît naturellement comme la faculté générique de l’homme « fait à l’image de Dieu ».

Depuis les Dix Commandements, le Créateur Se manifeste également par Sa faculté d’imposer des lois, mais c’est surtout à travers l’héritage gréco-romain que se fonde la conception latine de la loi et du droit. Les Grecs fondent l’égalité des citoyens sur la loi, contrairement aux barbares qui obéissent à l’autorité arbitraire du despote . Pour la première fois dans l’histoire, apparaît le concept universel de la Loi, rédigée par des sages, connue de tous, débattue puis appliquée par l’assemblée du peuple. Les Romains vont développer ce concept de loi de manière plus concrète à travers le droit permettant de cerner des cas et des jurisprudences. D’un point de vue comparatiste, les deux points communs caractéristiques de la conception latine du droit sont l’autorité du législateur et le caractère positif de la loi. La notion de loi est liée au principe d’autorité du législateur, s’exerçant au nom de Dieu chez les Hébreux, de la Cité chez les Grecs, puis de l’État chez les Romains. C’est l’autorité centrale, religieuse, politique ou législative, qui édicte les lois au nom du peuple ; contrairement, par exemple, au droit anglo-saxon où les jurys populaires et les tribunaux jouent un rôle législatif important à travers l’évolution des jurisprudences. Pour les Latins, l’essence de la loi et du droit est positive, c’est-à-dire qu’elle consiste à édicter des codes de lois, rationnels et cohérents, qui tendent à anticiper les comportements en prescrivant ce qui est légal et permis ; contrairement encore au droit anglo-saxon, fondé sur des règles négatives, qui considère comme légal tout ce qui n’est pas interdit.

L’exception culturelle

Ainsi, à travers la valorisation du processus de création et la faculté de l’autorité à édicter des lois positives pour le défendre, le droit d’auteur apparaît dans un processus où l’homme est voué à la création, la plus fondamentale des facultés humaines, et où l’État a comme devoir de protéger les créateurs. D’où le débat sur l’exception culturelle, dans lequel l’Europe, et en particulier la France, tentent de faire admettre aux États-Unis que les œuvres de l’esprit ne peuvent pas être considérées comme de simples produits subordonnés à la loi de l’offre et de la demande, puisque les œuvres véhiculent des contenus et des valeurs liés à l’identité des individus et des peuples. Accepter les règles du commerce et de la concurrence dans ce domaine aboutirait à privilégier les pays les plus riches et à détruire la diversité des cultures. L’exception culturelle consisterait donc à protéger et promouvoir les industries culturelles locales par des subventions, pour éviter une uniformisation destructrice.

Dans le domaine des industries culturelles, les enjeux commerciaux ne sont pas négligeables puisque, selon un rapport de l’Unesco, « entre 1980 et 1998, les échanges commerciaux de livres, de revues, ainsi que dans les domaines de la musique, des arts plastiques, du cinéma, de la photographie, de la radio, de la télévision, des jeux et des articles de sport ont augmenté de 95 340 à 387 927 millions de dollars » . Les détracteurs européens d’une mondialisation envisagée unilatéralement sous un angle néo-libéral dénoncent également l’impérialisme du modèle culturel américain destiné, selon eux, à transformer le citoyen en consommateur anonyme de produits standardisés . Selon la conception de l’exception culturelle, il appartiendrait donc aux États d’édicter des règles locales, et à l’Organisation Mondiale du Commerce d’adopter des lois internationales pour protéger la création. Le problème est que cette conception latine ne correspond ni à celle des Anglo-Saxons, ni à celle des Asiatiques.

Lire la suite de l’article : Les Anglo-Saxons et la logique de l’édition.

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